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Notre politique de rembrousement

Les commandes de location avec UniversSanté sont remboursables selon les directives suivantes:

  • Les jours qui ont été payés (jours payés1 ), mais qui ne peuvent pas être utilisés à cause d’une interruption de service3 en raison d’un problème technique4 peuvent être remboursés au tarif journalier.

     

    • Une journée est considérée comme utilisée 2 heures après l’heure du début de location. L’heure du début de location est définie par le contrat de location.

       

    • Les jours gratuits2 de location inclus dans un forfait de location de plusieurs jours ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ou transférés à un autre patient.

       

    • Si un remboursement est traité avant que tous les jours payés ne soient utilisés, les jours gratuits sont perdus.

       

    • Les remboursements sont traités à partir du moment où ils sont demandéset ne seront pas antidatés.

       

    • Une fois qu’une interruption de service est signalée, les jours payés seront soit remboursés, soit ajoutés à la période de location (le choix appartient au patient). Les jours gratuits seront ajoutés à la période de location, et ne peuvent être ni remboursés, ni échangés pour de l’argent.

À noter : Il n’y a aucun remboursement en cas de départ anticipé.  

Définitions

1 Jours payés = Jours de service payés avec votre forfait choisi. Tous les jours payés doivent être utilisés avant le début des jours gratuits d’un forfait. Il y a 1 jour payé dans le forfait quotidien, 5 jours payés dans le forfait hebdomadaire et 15 jours payés dans le forfait mensuel. (Attention: certains sites peuvent proposer des formules de location différentes).

2 Jours gratuits = Jours de service qui vous ont été offerts par UniversSanté avec votre forfait de service choisi. Le forfait hebdomadaire comprend 2 jours gratuits (5 jours payés, 2 jours gratuits) le forfait mensuel comprend 15 jours gratuits (15 jours payés, 15 jours gratuits). (Attention: certains sites peuvent proposer des formules de location différentes).

3 Interruption de service = Utilisation du service interrompue en raison d’un problème technique qualifié, ou en raison du transfert dans une nouvelle pièce avec un terminal UniversSanté manquant ou endommagé. (Attention: cette politique s’applique aux problèmes de prestations de service dont UniversSanté est responsable; elle ne s’applique pas à ceux dont l’hôpital est responsable).

4 Problème technique qualifié = Problème technique qui affecte la prestation de service ou la jouissance des services sur votre appareil.

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